Politique relative aux congés autorisés de la SCPE

Questions fréquentes

Quel est mon statut pendant mon congé?

Pendant leur congé, les membres EPC-SCPE ou PEC-SCPE sont considérés inactifs. Toutefois, chaque membre EPC-SCPE et PEC-SCPE doit conserver son assurance responsabilité professionnelle (voir ci-dessous) et payer des frais administratifs nominaux à la SCPE.

Qui peut faire une demande de congé autorisé?

Tous les membres EPC-SCPE ou PEC-SCPE en règle qui sont inscrits auprès de la SCPE peuvent demander un CA. Pour demander un CA, le ou la membre EPC-SCPE ou PEC-SCPE doit remplir le Formulaire de demande de congé autorisé, fournir la documentation requise et effectuer le paiement nécessaire.

Une fois les formulaires requis soumis et les frais applicables payés à la SCPE, le ou la membre EPC-SCPE ou PEC-SCPE recevra une confirmation écrite de la SCPE attestant que sa demande de CA a été approuvée.

Les candidats à la certification d’EPC-SCPE et de PEC-SCPE qui n’ont pas encore satisfait aux exigences des examens (et qui, par le fait même, ne sont pas encore inscrits auprès de la SCPE) ne sont pas admissibles à un CA.

Pendant combien de temps le congé est-il valide?

Si la demande de CA est acceptée, le congé est uniquement valide pendant l’année d’adhésion de la SCPE. Si un ou une membre EPC-SCPE ou PEC-SCPE désire prolonger son CA au-delà d’une année, cette personne doit en faire la demande avant le début de l’année d’adhésion.

Seulement deux CA consécutifs seront accordés, à moins de circonstances exceptionnelles, qui seront déterminées à la seule discrétion de la SCPE.

Quels frais devrais-je payer?

Les frais associés au CA comprennent les frais d’assurance et des frais administratifs associés au traitement du CA et au maintien des renseignements du ou de la membre au dossier. Les frais doivent être acquittés directement à la SCPE et sont décrits dans le Formulaire de demande de congé autorisé. Lorsqu’un CA prend fin au cours d’une année d’adhésion, la SCPE peut décider de calculer les frais au prorata pour le reste de l’année ou exiger la totalité des frais, selon le moment de l’année.

* Si votre demande est rejetée, vous devrez possiblement payer les frais d’inscription tardive qui se seront accumulés pendant la période d’examen de votre demande.

Pourquoi dois-je conserver mon assurance responsabilité professionnelle?

La police d’assurance responsabilité professionnelle est émise sur la base des réclamations présentées, ce qui signifie que la police d’assurance en vigueur au moment de la réclamation est celle qui s’appliquera. Si vous prenez un CA sans maintenir votre assurance responsabilité professionnelle, aucune police d’assurance ne pourra couvrir une réclamation potentielle, même si l’incident a eu lieu pendant la durée du contrat d’assurance. Il est donc très important de continuer de souscrire une assurance si vous choisissez de délaisser temporairement la pratique.

Quel est l’impact d’un CA sur mes crédits de développement professionnel (CDP)?

De manière générale, tout CDP* obtenu durant le CA ne sera pas pris en compte dans les CDP de l’année concernée. Ainsi, le nombre de CDP est calculé au prorata pour chacun des CA d’une durée d’un an. Toutefois, les membres demeurent assujettis aux règlements administratifs de la SCPE pendant leur CA, y compris au code de déontologie du Programme des normes professionnelles de la SCPE.

Puis-je pratiquer à titre d’EPC-SCPE ou de PEC-SCPE durant un CA?

Non. Les membres EPC-SCPE ou PEC-SCPE qui se prévalent d’un CA ne peuvent pas pratiquer en tant qu’EPC-SCPE ou PEC-SCPE durant ce CA. Bien que l’assurance responsabilité professionnelle soit maintenue, il s’agit uniquement d’offrir une protection en cas de réclamation pour un événement survenu avant le CA.

Que se passe-t-il lorsque je reviens de mon CA ou si je décide de retourner au travail plus tôt que prévu?

Une fois leur CA terminé, les membres EPC-SCPE ou PEC-SCPE doivent satisfaire à l’ensemble des exigences de renouvellement et acquitter tous les frais associés à l’année d’adhésion suivante au plus tard le 31 mars. S’il s’agit d’une année d’accumulation de CDP, la ou le membre devra également prouver que le nombre de CDP proportionnel a été atteint.

Si un ou une membre décide de retourner au travail plus tôt que prévu après un CA, la demande doit être déposée auprès de la SCPE, et la totalité des frais doit être versée. Par ailleurs, la ou le membre EPC-SCPE ou PEC-SCPE devra satisfaire à toutes les autres exigences de renouvellement, y compris l’obtention des CDP requis. La SCPE déterminera le nombre de CDP que la personne qui retourne au travail plus tôt que prévu d’un CA devra accumuler.